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🛒 Conditions Générales de Vente (CGV) & Conditions d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site … (nom du site) est édité par … (nom de l’entreprise / propriétaire), situé à … (adresse).
SIRET / RCS : …
Email de contact : …
Téléphone : …
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les modalités d’accès au site … ainsi que les conditions d’achat des produits proposés.
Toute navigation ou commande sur le site implique l’acceptation complète des CGV/CGU.
3. Produits
Les produits vendus sur le site sont décrits avec précision : caractéristiques, prix, disponibilité.
L’éditeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en … (ex : euros TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués lors de la commande.
L’éditeur peut modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site suit un processus en plusieurs étapes (panier, saisie des informations, paiement, confirmation).
La validation finale vaut acceptation des CGV/CGU.
L’éditeur peut refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : … (ex : carte bancaire, PayPal, virement).
Les paiements sont sécurisés via le prestataire … (Stripe / PayPal / …).
La commande est confirmée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Transporteurs disponibles : … (ex : Colissimo, Mondial Relay, DHL).
Délais estimés : …
Frais de livraison : …
L’éditeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions possibles :
– produits personnalisés,
– produits digitaux déjà téléchargés,
– articles ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène.
Adresse de retour : …
9. Remboursement
Après réception du produit retourné en bon état, le remboursement sera effectué sous … jours via le même moyen de paiement.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie contre les vices cachés.
Pour faire valoir ces garanties, contacter : …
11. Service client
Pour toute question ou demande d’assistance :
Email : …
Téléphone : …
Horaires : …
🔒 Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
… (nom)
Adresse : …
Email : …
2. Données collectées
Le site peut collecter :
– nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email
– adresse IP
– données de navigation (cookies)
– informations de commande et de paiement
– messages envoyés via les formulaires du site
3. Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
– traitement et livraison des commandes
– gestion du service client
– facturation et obligations légales
– envoi d’informations marketing (avec consentement)
– amélioration du site (statistiques anonymes)
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
– l’exécution du contrat (commande),
– le consentement (newsletter),
– l’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du service).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant … (durée, ex : 36 mois) ou selon les obligations comptables.
6. Partage des données
Les données peuvent être transmises à :
– l’hébergeur : …
– le prestataire de paiement : …
– le transporteur : …
– l’outil d’envoi de mails (newsletter) : …
Les données ne sont jamais revendues.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
– d’un droit d’accès,
– d’un droit de rectification,
– d’un droit de suppression,
– d’un droit d’opposition,
– d’un droit de retrait du consentement,
– d’un droit à la portabilité.
Exercer ses droits : … (email DPO ou contact)
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
– gérer le panier,
– analyser les visites,
– améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer les cookies via son navigateur ou via le bandeau de consentement.
9. Sécurité
La sécurité des données est assurée par :
– protocole HTTPS/SSL,
– hébergement sécurisé,
– mesures anti-fraude,
– accès restreints aux données.
Prestataires conformes au RGPD : …
10. HĂ©bergement
Le site est hébergé par :
… (nom de l’hébergeur)
Adresse : …
Téléphone : …